Permis de construire
N° PC 00509612H0022
Ville de Orcières · 05170
Bénéficiaire
COMMUNE D ORCIERES
Adresse du terrain
LA GRAVIERE ORCIERES 05170
Date d'autorisation
30/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 3020 · B 3021
Superficie du terrain
35958 m²
Surface locaux créée
337 m²
Nb chambres
3

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation30/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCIERES
SIRET21050096300017
SIREN210500963
Code postal05170
LocalitéORCIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneOrcières (05096)
Code postal05170
AdresseLA GRAVIERE ORCIERES 05170
ParcellesB 3020 · B 3021
Superficie terrain35958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant842 m²
Surface locaux créée337 m²
Surface commerce avant792 m²
Surface commerce créée149 m²
Surface publique avant50 m²
Surface publique créée188 m²
Nombre de chambres3
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.