Permis d'aménager
N° PA 07420613B0002
Ville de Orcier · 74550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES FINS ORCIER 74550
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 308 · AS 95
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneOrcier (74206)
Code postal74550
AdresseLES FINS ORCIER 74550
ParcellesAS 308 · AS 95
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.