Permis de construire n° PC 07420617B0009 à Orcier

Permis de construire

N° PC 07420617B0009

Ville de Orcier · 74550

Bénéficiaire

SCI SUN-PANAGE

Adresse du terrain

AU MARQUISAT EST AU MARQUISAT EST ORCIER 74550

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 223 · AR 226 · AR 228

Superficie du terrain

10138 m²

Surface locaux créée

478 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCI SUN-PANAGE

SIRET37792103600010

SIREN377921036

Code postal74550

LocalitéORCIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneOrcier (74206)

Code postal74550

AdresseAU MARQUISAT EST AU MARQUISAT EST ORCIER 74550

ParcellesAR 223 · AR 226 · AR 228

Superficie terrain10138 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée478 m²

Surface commerce créée478 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.