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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07420622B0027
Ville de Orcier · 74550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
798 ROUTE DE SORCY SORCY ORCIER 74550
Date d'autorisation
02/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 129 · AD 90
Superficie du terrain
1868 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
58 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation02/11/2022

👤Demandeur

Code postal74550
LocalitéORCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneOrcier (74206)
Code postal74550
Adresse798 ROUTE DE SORCY SORCY ORCIER 74550
ParcellesAD 129 · AD 90
Superficie terrain1868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant50 m²
Surface habitable créée58 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.