Permis de construire
N° PC 07420624B0010
Ville de Orcier · 74550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1317A ROUTE DE JOUVERNAISINAZ ORCIER 74550
Date d'autorisation
09/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 250 · AK 460 · AK 391
Superficie du terrain
1074 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
83 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/08/2024

👤Demandeur

Code postal74200
LocalitéTHONON-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneOrcier (74206)
Code postal74550
Adresse1317A ROUTE DE JOUVERNAISINAZ ORCIER 74550
ParcellesAK 250 · AK 460 · AK 391
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée83 m²
Surface habitable issue de transfo102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.