Permis de construire
N° PC 07420623B0006
Ville de Orcier · 74550
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2439 ROUTE DU COL DU FEU ORCIER 74550
Date d'autorisation
12/12/2023
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 240 · AM 242 · AM 243
Superficie du terrain
621 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
25 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation12/12/2023

👤Demandeur

Code postal74550
LocalitéORCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneOrcier (74206)
Code postal74550
Adresse2439 ROUTE DU COL DU FEU ORCIER 74550
ParcellesAM 240 · AM 242 · AM 243
Superficie terrain621 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant65 m²
Surface habitable créée25 m²
Surface habitable issue de transfo136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.