Permis de construire n° PC 07420613B0015 à Orcier

Permis de construire

N° PC 07420613B0015

Ville de Orcier · 74550

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D ORCET ORCIER 74550

Date d'autorisation

31/10/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 413 · AP 411

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

360 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation31/10/2013

👤Demandeur

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneOrcier (74206)

Code postal74550

AdresseCHEM D ORCET ORCIER 74550

ParcellesAP 413 · AP 411

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Surface habitable créée360 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.