Permis de construire n° PC 07420612B0023 à Orcier

Permis de construire

N° PC 07420612B0023

Ville de Orcier · 74550

Bénéficiaire

CAP LOTISSEMENT

Adresse du terrain

LOT LES PRES D ORCIER ORCIER 74550

Date d'autorisation

26/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 426

Superficie du terrain

286 m²

Logements créés

Surface habitable créée

83 m²

← Toutes les autorisations à Orcier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation26/02/2013

Ouverture du chantier26/01/2014

Achèvement des travaux14/12/2015

👤Demandeur

DénominationCAP LOTISSEMENT

SIRET47901955600014

SIREN479019556

Code postal74200

LocalitéTHONON-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneOrcier (74206)

Code postal74550

AdresseLOT LES PRES D ORCIER ORCIER 74550

ParcellesAP 426

Superficie terrain286 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée83 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.