Déclaration préalable de travaux
N° DP 0594492300074
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE ALBERT DANCOISNE ORCHIES 59310
Date d'autorisation
01/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1865
Superficie du terrain
510 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/08/2023

👤Demandeur

Code postal59310
LocalitéORCHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
Adresse6 RUE ALBERT DANCOISNE ORCHIES 59310
ParcellesC 1865
Superficie terrain510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface commerce avant90 m²
Surface commerce créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.