Déclaration préalable de travaux
N° DP 0594492200004
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
SCI LES HAUTS DE LA PEVELE
Adresse du terrain
23 ZONE DE L'EUROPE ORCHIES 59310
Date d'autorisation
09/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2415 · A 2419
Superficie du terrain
6400 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/02/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES HAUTS DE LA PEVELE
SIRET88525205600019
SIREN885252056
Code postal59830
LocalitéBOURGHELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
Adresse23 ZONE DE L'EUROPE ORCHIES 59310
ParcellesA 2415 · A 2419
Superficie terrain6400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3679 m²
Surface locaux transformée150 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.