Déclaration préalable de travaux n° DP 05944921D0104 à Orchies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944921D0104

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

BRIOCHE ET MUFFIN

Adresse du terrain

6 RUE DE L EGLISE ORCHIES 59310

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 809

Superficie du terrain

77 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/10/2021

👤Demandeur

DénominationBRIOCHE ET MUFFIN

SIRET90020004900014

SIREN900200049

Code postal59310

LocalitéLANDAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse6 RUE DE L EGLISE ORCHIES 59310

ParcellesD 809

Superficie terrain77 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant57 m²

Surface commerce créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.