Déclaration préalable de travaux
N° DP 05944919D0022
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
SNCF MOBILITES
Adresse du terrain
1 PL ANDRE THOMAS ORCHIES 59310
Date d'autorisation
09/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2582
Superficie du terrain
14915 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/06/2019

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES
SIRET55204944788167
SIREN552049447
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
Adresse1 PL ANDRE THOMAS ORCHIES 59310
ParcellesD 2582
Superficie terrain14915 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface commerce créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.