Déclaration préalable de travaux n° DP 05944918D0055 à Orchies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944918D0055

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Adresse du terrain

1 PL GAMBETTA ORCHIES 59310

Date d'autorisation

18/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1537 · D 1853 · D 1854

Superficie du terrain

1069 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/10/2018

👤Demandeur

DénominationCAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

SIRET44067655900014

SIREN440676559

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse1 PL GAMBETTA ORCHIES 59310

ParcellesD 1537 · D 1853 · D 1854

Superficie terrain1069 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant433 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant433 m²

Surface commerce créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.