Déclaration préalable de travaux n° DP 05944916D0021 à Orchies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944916D0021

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE L EGLISE ORCHIES 59310

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 817

Superficie du terrain

205 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/06/2016

👤Demandeur

Code postal59710

LocalitéMERIGNIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse16 RUE DE L EGLISE ORCHIES 59310

ParcellesD 817

Superficie terrain205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant56 m²

Surface locaux transformée56 m²

Surface commerce avant56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.