Déclaration préalable de travaux n° DP 05944914D0056 à Orchies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944914D0056

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

CC PEVELE-CAREMBAULT

Adresse du terrain

3 RUE DES 3 BONNIERS MARINS ORCHIES 59310

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1760 · C 1759 · C 1758

Superficie du terrain

21942 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation03/10/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

DénominationCC PEVELE-CAREMBAULT

SIRET20004196000010

SIREN200041960

Code postal59710

LocalitéPONT-A-MARCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse3 RUE DES 3 BONNIERS MARINS ORCHIES 59310

ParcellesC 1760 · C 1759 · C 1758

Superficie terrain21942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1223 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface publique avant1223 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.