Déclaration préalable de travaux
N° DP 05944914D0051
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PL ANDRE THOMAS ORCHIES 59310
Date d'autorisation
07/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 279
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

Code postal59148
LocalitéFLINES-LEZ-RACHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
AdressePL ANDRE THOMAS ORCHIES 59310
ParcellesD 279
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.