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Permis de construire
N° PC 05944918D0019
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
COMMUNE DE ORCHIES
Adresse du terrain
ORCHIES ORCHIES 59310
Date d'autorisation
15/11/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1108 · D 1333
Superficie du terrain
3396 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE ORCHIES
SIRET21590449100010
SIREN215904491
Code postal59310
LocalitéORCHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
AdresseORCHIES ORCHIES 59310
ParcellesD 1108 · D 1333
Superficie terrain3396 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée50 m²
Surface locaux démolie11 m²
Surface publique avant11 m²
Surface publique créée50 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.