Permis de construire n° PC 05944913D0027 à Orchies

Permis de construire

N° PC 05944913D0027

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE

Adresse du terrain

RUE DES ROSIERS ORCHIES 59310

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 67

Superficie du terrain

10018 m²

Surface locaux créée

660 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2014

Ouverture du chantier16/05/2014

Achèvement des travaux22/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR DE PEVELE

SIRET24590119400010

SIREN245901194

Code postal59310

LocalitéORCHIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

AdresseRUE DES ROSIERS ORCHIES 59310

ParcellesAI 67

Superficie terrain10018 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée660 m²

Surface publique créée660 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.