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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05944920D0070
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 PL DES COMBATTANTS ORCHIES 59310
Date d'autorisation
03/11/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2460
Superficie du terrain
743 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation03/11/2020

👤Demandeur

Code postal59310
LocalitéORCHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
Adresse11 PL DES COMBATTANTS ORCHIES 59310
ParcellesD 2460
Superficie terrain743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable issue de transfo198 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.