Déclaration préalable de travaux n° DP 05944919D0058 à Orchies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944919D0058

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE DU FBG DE DOUAI ORCHIES 59310

Date d'autorisation

19/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1206

Superficie du terrain

118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation19/09/2019

👤Demandeur

Code postal59310

LocalitéCOUTICHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse13 RUE DU FBG DE DOUAI ORCHIES 59310

ParcellesD 1206

Superficie terrain118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant100 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.