Déclaration préalable de travaux n° DP 05944913D0055 à Orchies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05944913D0055

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

40 RUE JULES RIEU ORCHIES 59310

Date d'autorisation

17/02/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 1383 · OA 469 · OA 2297

Superficie du terrain

280 m²

Logements créés

Surface habitable créée

18 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/02/2014

👤Demandeur

Code postal59310

LocalitéORCHIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse40 RUE JULES RIEU ORCHIES 59310

ParcellesOA 1383 · OA 469 · OA 2297

Superficie terrain280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant158 m²

Surface habitable créée18 m²

Surface habitable démolie22 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.