Permis de construire n° PC 05944913D0006 à Orchies

Permis de construire

N° PC 05944913D0006

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE ALBERT DANCOISNE ORCHIES 59310

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 496 · AA 479

Superficie du terrain

528 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation17/06/2013

👤Demandeur

Code postal59226

LocalitéRUMEGIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse1 RUE ALBERT DANCOISNE ORCHIES 59310

ParcellesAA 496 · AA 479

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.