Permis de démolir
N° PD 05944913D0002
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
DE FLANDRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/10/2013

👤Demandeur

DénominationDE FLANDRE
SIRET79419162700015
SIREN794191627
Code postal59310
LocalitéORCHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.