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Permis de démolir
N° PD 05944914D0002
Ville de Orchies · 59310
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
RUE L RUDENT M DELOMMEZ ORCHIES 59310
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 1727 · 0D 2494 · 0D 1774
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/03/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
SIRET38333011500023
SIREN383330115
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneOrchies (59449)
Code postal59310
AdresseRUE L RUDENT M DELOMMEZ ORCHIES 59310
Parcelles0D 1727 · 0D 2494 · 0D 1774
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.