Permis de démolir n° PD 05944916D0002 à Orchies

Permis de démolir

N° PD 05944916D0002

Ville de Orchies · 59310

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Adresse du terrain

30 RUE LEON RUDENT ORCHIES 59310

Date d'autorisation

14/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1771

Superficie du terrain

479 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt21/12/2016

Date d'autorisation14/10/2016

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

SIRET38333011500023

SIREN383330115

Code postal59777

LocalitéEURALILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneOrchies (59449)

Code postal59310

Adresse30 RUE LEON RUDENT ORCHIES 59310

ParcellesD 1771

Superficie terrain479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.