Déclaration préalable de travaux n° DP 08618221E0001 à Orches

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08618221E0001

Ville de Orches · 86230

Bénéficiaire

COMMUNE D ORCHES

Adresse du terrain

3 RUE DES ERABLES ORCHES 86230

Date d'autorisation

16/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 465

Superficie du terrain

2315 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation16/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D ORCHES

SIRET21860182100018

SIREN218601821

Code postal86230

LocalitéORCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneOrches (86182)

Code postal86230

Adresse3 RUE DES ERABLES ORCHES 86230

ParcellesE 465

Superficie terrain2315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.