Permis de construire de la ville de Orchamps

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : Orchamps
Code postal : 39700
Code INSEE de la commune : 39396

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03939619J0002
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/04/2019
Date d'ouverture de chantier :	27/06/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2020-06-12
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25000 BESANCON
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 4 RUE DU REVERS DES VAUX ORCHAMPS 0
Parcelle(s) concernée(s) : AC290 AC292
Superficie du terrain : 2587m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 106m2