Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M@REALISATION
Dénomination personne morale demandeur : M@REALISATION
Numéro de SIRET du demandeur : 80310474400013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 39110
Localité du demandeur : Pont-d Hery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIENNE LEVEE DES ROMAINS
Lieu-dit du terrain : BRISE LANCE
Code postal du terrain : 39700
Localité du terrain : Orchamps
Section cadastrale 1 : 70ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7494
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 911
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre