Permis de construire n° PC 02543224V0026 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543224V0026

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

GOLD IMM'VEST

Adresse du terrain

3 RUE DE LA MAIRIE ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

08/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 37

Superficie du terrain

461 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation08/10/2024

Ouverture du chantier27/10/2025

Achèvement des travaux10/03/2026

👤Demandeur

DénominationGOLD IMM'VEST

SIRET90748056000016

SIREN907480560

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse3 RUE DE LA MAIRIE ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAK 37

Superficie terrain461 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant416 m²

Surface habitable issue de transfo133 m²

Surface habitable démolie45 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.