Permis de construire n° PC 02543224V0020 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543224V0020

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

SN PERSONENI

Adresse du terrain

RUE DES MURGERS ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 166

Superficie du terrain

683 m²

Logements créés

Surface habitable créée

136 m²

← Toutes les autorisations à Orchamps-Vennes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationSN PERSONENI

SIRET82869893600022

SIREN828698936

Code postal25140

LocalitéFRAMBOUHANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseRUE DES MURGERS ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAC 166

Superficie terrain683 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée136 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.