Permis de construire n° PC 02543224V0012 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543224V0012

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

ULTIMUM IMMOBILIER

Adresse du terrain

5 RUE DES FOURCHES ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

15/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 67

Superficie du terrain

805 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

← Toutes les autorisations à Orchamps-Vennes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation15/05/2024

Ouverture du chantier20/08/2024

Achèvement des travaux22/11/2024

👤Demandeur

DénominationULTIMUM IMMOBILIER

SIRET98523920100017

SIREN985239201

Code postal25300

LocalitéPONTARLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse5 RUE DES FOURCHES ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAD 67

Superficie terrain805 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant242 m²

Surface habitable créée95 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.