Permis de construire n° PC 02543222V0007 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543222V0007

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

GOLD IMM'VEST

Adresse du terrain

12 RUE LOUIS PERGAUD ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

04/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 31

Superficie du terrain

935 m²

Logements créés

Surface habitable créée

32 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/07/2022

Ouverture du chantier04/08/2022

Achèvement des travaux06/09/2022

👤Demandeur

DénominationGOLD IMM'VEST

SIRET90748056000016

SIREN907480560

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse12 RUE LOUIS PERGAUD ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAD 31

Superficie terrain935 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant228 m²

Surface habitable créée32 m²

Surface habitable issue de transfo228 m²

Surface habitable transformée228 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.