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Permis de construire
N° PC 02543220V0026
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CHATEAU D EAU ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
22/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 239
Superficie du terrain
7593 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
223 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/01/2021
Ouverture du chantier23/04/2021
Achèvement des travaux23/01/2023

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse4 RUE DU CHATEAU D EAU ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAB 239
Superficie terrain7593 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces4
Logements 5 pièces4
Surface habitable créée223 m²
Surface habitable issue de transfo955 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.