Permis de construire n° PC 02543219V0017 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543219V0017

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES PRES ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

25/07/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 417 · AA 421 · AA 423

Superficie du terrain

7124 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Orchamps-Vennes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation25/07/2019

Ouverture du chantier25/11/2019

Achèvement des travaux20/07/2020

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse6 RUE DES PRES ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAA 417 · AA 421 · AA 423

Superficie terrain7124 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant185 m²

Surface habitable issue de transfo61 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.