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Permis de construire
N° PC 02543219V0014
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU CHATEAU D EAU ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
13/06/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 32
Superficie du terrain
17923 m²
Logements créés
16
Surface habitable créée
145 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/06/2019
Ouverture du chantier26/09/2019
Achèvement des travaux20/05/2021

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse4 RUE DU CHATEAU D EAU ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAB 32
Superficie terrain17923 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16
dont collectifs16
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces12
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant268 m²
Surface habitable créée145 m²
Surface habitable issue de transfo1238 m²
Surface habitable démolie18 m²
Surface habitable transformée250 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.