Permis de construire n° PC 02543219V0007 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543219V0007

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 ROUTE DE BESANCON ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

27/03/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 50

Superficie du terrain

1061 m²

Logements créés

Surface habitable créée

47 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation27/03/2019

👤Demandeur

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse12 ROUTE DE BESANCON ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAH 50

Superficie terrain1061 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée47 m²

Surface habitable issue de transfo259 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.