Permis de construire n° PC 02543213V0009 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543213V0009

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 RTE DE BESANCON ORCHAMPS-VENNES 25390

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 54

Superficie du terrain

1171 m²

Logements créés

Surface habitable créée

34 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation14/08/2013

Ouverture du chantier15/08/2013

👤Demandeur

Code postal25500

LocalitéMORTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse18 RTE DE BESANCON ORCHAMPS-VENNES 25390

ParcellesAH 54

Superficie terrain1171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant360 m²

Surface habitable créée34 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.