Permis de démolir n° PD 02543214V0001 à Orchamps-Vennes

Permis de démolir

N° PD 02543214V0001

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

RESIDENCE PERGAUD

Adresse du terrain

RUE DE BESANCON LES FOURCHES ORCHAMPS-VENNES 25390

Date d'autorisation

17/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 52 · AD 51 · AD 50

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation17/06/2014

👤Demandeur

DénominationRESIDENCE PERGAUD

SIREN800740524

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS-VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseRUE DE BESANCON LES FOURCHES ORCHAMPS-VENNES 25390

ParcellesAD 52 · AD 51 · AD 50

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.