Permis de démolir
N° PD 02543214V0002
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEM DE LA CEUGNE ORCHAMPS-VENNES 25390
Date d'autorisation
05/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 60
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/07/2014

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS-VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse2 CHEM DE LA CEUGNE ORCHAMPS-VENNES 25390
ParcellesAL 60
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.