Permis d'aménager n° PA 02543216V0003 à Orchamps-Vennes

Permis d'aménager

N° PA 02543216V0003

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

PRO IMMO 25

Adresse du terrain

LA FENOTTE ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

23/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 30 · AH 73

Superficie du terrain

10150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt23/05/2018

Date d'autorisation23/11/2016

Ouverture du chantier23/05/2018

Achèvement des travaux21/12/2022

👤Demandeur

DénominationPRO IMMO 25

SIRET50008374600015

SIREN500083746

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseLA FENOTTE ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAD 30 · AH 73

Superficie terrain10150 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.