Permis d'aménager n° PA 02543221V0002 à Orchamps-Vennes

Permis d'aménager

N° PA 02543221V0002

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

PRO IMMO 25

Adresse du terrain

LA FENOTTE ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

17/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 105 · AC 90 · AC 91

Superficie du terrain

21912 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/06/2021

Ouverture du chantier17/08/2022

Achèvement des travaux21/12/2022

👤Demandeur

DénominationPRO IMMO 25

SIRET50008374600015

SIREN500083746

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseLA FENOTTE ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAC 105 · AC 90 · AC 91

Superficie terrain21912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.