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  4. N° DP 02543222V0041
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02543222V0041
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
Adresse du terrain
3 B RUE DU CHENE ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
02/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 7
Superficie du terrain
4999 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
SIRET77827548700016
SIREN778275487
Code postal25560
LocalitéBANNANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
Adresse3 B RUE DU CHENE ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAD 7
Superficie terrain4999 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1327 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface agricole avant1327 m²
Surface agricole créée15 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.