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  4. N° DP 02543220V0023
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02543220V0023
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
SYND INTERCOM DES EAUX DE LA HAUTE LOUE (SIEHL)
Adresse du terrain
LES PRES ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
10/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 8 · ZK 9
Superficie du terrain
27860 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/09/2020

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOM DES EAUX DE LA HAUTE LOUE (SIEHL)
SIRET20008039800015
SIREN200080398
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseLES PRES ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesZK 8 · ZK 9
Superficie terrain27860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.