Permis de construire n° PC 0254322500005 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 0254322500005

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA PLANCHE SECHE ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

10/06/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 61 · AP 63

Superficie du terrain

7171 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation10/06/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS

SIRET24250418100072

SIREN242504181

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseCHEMIN DE LA PLANCHE SECHE ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAP 61 · AP 63

Superficie terrain7171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface publique créée107 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.