Permis de construire
N° PC 02543223V0002
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
SCI DELA
Adresse du terrain
CHAMPS DU CREUX ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
28/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 33 · AI 34 · AI 35
Superficie du terrain
7087 m²
Surface locaux créée
205 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/02/2023
Ouverture du chantier22/08/2023
Achèvement des travaux02/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DELA
SIRET39355898600013
SIREN393558986
Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseCHAMPS DU CREUX ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAI 33 · AI 34 · AI 35
Superficie terrain7087 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1431 m²
Surface locaux créée205 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.