Permis de construire n° PC 02543223V0002 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543223V0002

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

SCI DELA

Adresse du terrain

CHAMPS DU CREUX ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

28/02/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 33 · AI 34 · AI 35

Superficie du terrain

7087 m²

Surface locaux créée

205 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation28/02/2023

Ouverture du chantier22/08/2023

Achèvement des travaux02/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI DELA

SIRET39355898600013

SIREN393558986

Code postal70400

LocalitéHERICOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseCHAMPS DU CREUX ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAI 33 · AI 34 · AI 35

Superficie terrain7087 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1431 m²

Surface locaux créée205 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.