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Permis de construire
N° PC 02543222V0018
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU SAVOIR FAIRE ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
11/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 85
Superficie du terrain
2913 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation11/01/2023

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseRUE DU SAVOIR FAIRE ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAI 85
Superficie terrain2913 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant322 m²
Surface locaux créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.