Permis de construire n° PC 02543222V0012 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543222V0012

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

27 ROUTE DE BESANCON ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 114 · AD 115

Superficie du terrain

1134 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET22250001900013

SIREN222500019

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

Adresse27 ROUTE DE BESANCON ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesAD 114 · AD 115

Superficie terrain1134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant359 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface publique avant359 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.