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Permis de construire
N° PC 02543222V0002
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES PRES ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 5 · ZK 7
Superficie du terrain
25100 m²
Surface locaux créée
102 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

Code postal25390
LocalitéORCHAMPS VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseLES PRES ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesZK 5 · ZK 7
Superficie terrain25100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée102 m²
Surface agricole avant600 m²
Surface agricole créée102 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.