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Permis de construire
N° PC 02543222V0001
Ville de Orchamps-Vennes · 25390
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
Adresse du terrain
CROIX DE PAULE ORCHAMPS VENNES 25390
Date d'autorisation
15/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 14
Superficie du terrain
1365 m²
Surface locaux créée
880 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation15/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS
SIRET24250418100072
SIREN242504181
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneOrchamps-Vennes (25432)
Code postal25390
AdresseCROIX DE PAULE ORCHAMPS VENNES 25390
ParcellesAL 14
Superficie terrain1365 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée880 m²
Surface publique créée880 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.