Permis de construire n° PC 02543221V0019 à Orchamps-Vennes

Permis de construire

N° PC 02543221V0019

Ville de Orchamps-Vennes · 25390

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LAPRAND DU CHENE

Adresse du terrain

CHEMIN DE VAULEUSSON ORCHAMPS VENNES 25390

Date d'autorisation

21/07/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 11

Superficie du terrain

28950 m²

Surface locaux créée

85 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation21/07/2021

Ouverture du chantier02/08/2021

Achèvement des travaux23/11/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LAPRAND DU CHENE

SIRET35303268300016

SIREN353032683

Code postal25390

LocalitéORCHAMPS VENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneOrchamps-Vennes (25432)

Code postal25390

AdresseCHEMIN DE VAULEUSSON ORCHAMPS VENNES 25390

ParcellesZR 11

Superficie terrain28950 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée85 m²

Surface locaux démolie85 m²

Surface agricole avant85 m²

Surface agricole créée85 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.